Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ltds.tech l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

2. Siège Social

3. Direction de la Publication

4. Hébergement du Site

5. Activité

LTDS est une agence de publicité spécialisée dans :

• La conception et la réalisation de campagnes publicitaires
• La stratégie marketing et communication
• La création de contenus publicitaires (graphique, vidéo, rédactionnel)
• La publicité digitale et les médias sociaux
• Le développement d'identité de marque
• Le conseil en communication d'entreprise

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments composant le site internet ltds.tech (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de LTDS ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable en France et dans le monde entier.

6.2 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LTDS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6.3 Usage privé

L'accès au site confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif du contenu du site. L'utilisateur s'engage à ne faire aucun usage commercial de tout ou partie du contenu du site.

6.4 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site internet ltds.tech nécessite une autorisation écrite préalable de LTDS.

7. Protection des Données Personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

LTDS, représentée par Tardy Mickael, Président
3 Rue Neuve Notre-Dame, 78000 Versailles
Email : info@ltds.tech

7.2 Données collectées et finalités

LTDS est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site et de la fourniture de ses services.

Les données collectées peuvent inclure :

• Données d'identification (nom, prénom, raison sociale)
• Données de contact (email, téléphone, adresse postale)
• Données de connexion (adresse IP, logs)
• Données professionnelles (fonction, entreprise)

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes de contact et d'information
• Gestion de la relation client
• Exécution des prestations de services
• Facturation et comptabilité
• Amélioration du site et des services
• Respect des obligations légales et réglementaires

7.3 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• Le consentement de la personne concernée
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d'obligations légales incombant à LTDS
• L'intérêt légitime de LTDS

7.4 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

• Aux services internes de LTDS
• Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Aux autorités légalement habilitées

LTDS ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

7.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (délais de prescription)
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans

7.6 Sécurité des données

LTDS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d'accès et authentification
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et journalisation des accès
• Formation et sensibilisation du personnel

7.7 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et accès aux données
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données (sous conditions)
• Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation des données
• Droit à la portabilité : récupérer les données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retirer son consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
• Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort des données après le décès

7.8 Exercice des droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : info@ltds.tech
• Par courrier : LTDS, 3 Rue Neuve Notre-Dame, 78000 Versailles

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.

7.9 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site internet ltds.tech utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La désactivation des cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

9. Liens Hypertextes

Le site ltds.tech peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. LTDS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.

10. Limitation de Responsabilité

LTDS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, LTDS ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'actualité ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

LTDS décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• L'impossibilité d'accéder au site ou les interruptions de service
• Les virus ou programmes malveillants pouvant infecter le matériel informatique de l'utilisateur

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Modification des Mentions Légales

LTDS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

14. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :