1. Informations Légales

Éditeur du site :

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

3. Objet des Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web LTDS, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

4. Accès au Site

4.1 Disponibilité du service

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, maintenance programmée ou incident technique.

LTDS se réserve le droit de modifier, interrompre, suspendre ou mettre fin à tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.

4.2 Accès gratuit

L'accès au site et à son contenu informatif est gratuit. Seuls les services publicitaires proposés par LTDS sont soumis à facturation selon nos CGV.

4.3 Moyens d'accès

Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication nécessaires à l'accès au site sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

5. Utilisation du Site

5.1 Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est strictement interdit de :

5.2 Sanctions

Tout manquement aux présentes conditions d'utilisation peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au site et des poursuites judiciaires.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits réservés

L'ensemble des éléments du site (structure, design, textes, images, logos, icônes, vidéos, graphismes, sons, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de LTDS ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

6.2 Utilisation autorisée

La consultation du site confère uniquement un droit d'usage privé, personnel et non transmissible.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de ses éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de LTDS.

6.3 Marques

Les marques et logos "LTDS" et tous autres signes distinctifs reproduits sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Données Personnelles et RGPD

7.1 Responsable du traitement

LTDS, représentée par Tardy Mickael, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

7.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées incluent :

7.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

7.4 Base légale

Le traitement des données repose sur :

7.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales :

7.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@ltds.tech

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7.7 Sécurité des données

LTDS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

8. Cookies

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.

8.2 Types de cookies utilisés

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que le refus des cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion : www.cnil.fr

9. Liens Hypertextes

9.1 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. LTDS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.

9.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site nécessite l'autorisation écrite préalable de LTDS. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

10. Limitation de Responsabilité

10.1 Contenu du site

LTDS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, LTDS ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations.

10.2 Disponibilité du site

LTDS ne garantit pas que le site sera accessible de manière ininterrompue et sans erreur. Le site peut être momentanément indisponible en raison de maintenances, de pannes techniques ou de cas de force majeure.

10.3 Dommages

LTDS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

11. Modification des Conditions d'Utilisation

LTDS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Versailles seront seuls compétents, quelle que soit la nature du litige et le lieu d'exécution des obligations.

13. Langue

Les présentes Conditions d'Utilisation sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

14. Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions d'Utilisation est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :